Applicables à compter du 1er Avril 2026
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre PokéCardShop, [forme juridique], SIRET : [À compléter], siège social : [Adresse complète], Elbeuf, Normandie, France, téléphone : [À compléter], e-mail : contact@pokecardshop.fr, ci-après « PokéCardShop » et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site pokecardshop.fr, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit.
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, structures et bases de données.
« PokéCardShop » : l’éditeur du site pokecardshop.fr, pris en sa qualité de vendeur.
« Internaute » : toute personne physique ou morale se connectant au Site.
« Produit » : tout bien de toute nature vendu sur le Site par PokéCardShop aux Clients, notamment les cartes à collectionner (TCG), boosters, displays, peluches, Funko POP et accessoires.
« Site » : site internet accessible à l’URL pokecardshop.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes CGV. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de la validation d’une commande, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes CGV sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions. L’acceptation des présentes CGV suppose que les Internautes jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de cartes à collectionner (TCG), boosters, displays, peluches, Funko POP et accessoires liés aux jeux de cartes à collectionner. PokéCardShop garantit l’authenticité de tous les produits proposés, provenant exclusivement de distributeurs agréés.
ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande
Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, le Client pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Validation de la commande
En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits choisis, de vérifier leur prix unitaire et global, et de retirer un ou plusieurs Produits de son panier.
Si la commande lui convient, le Client pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, ou s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription.
5.3. Paiement
Dès lors que le Client sera connecté ou après avoir complété le formulaire d’inscription, il sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis à effectuer son paiement via l’interface de paiement sécurisée.
5.4. Confirmation de commande
Une fois le paiement reçu par PokéCardShop, celui-ci s’engage à en accuser réception au Client par e-mail dans un délai maximal de 24 heures, accompagné d’un récapitulatif de la commande confirmant son traitement.
ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par PokéCardShop. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
6.2. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut effectuer son règlement par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via SumUp
- PayPal
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. PokéCardShop n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
6.3. Facturation
PokéCardShop adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de PokéCardShop jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1. Zones de livraison
PokéCardShop livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe.
7.2. Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- DOM-TOM et Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
7.4. Emballage
PokéCardShop s’engage à emballer soigneusement chaque commande afin de garantir l’intégrité des produits durant le transport. Les cartes sont protégées avec des sleeves et des protections rigides adaptées.
7.5. Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition de la commande.
7.6. Résolution pour retard de livraison
Le Client consommateur peut résoudre le contrat par e-mail en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours, sauf cas de force majeure. Il sera alors intégralement remboursé des sommes engagées lors de sa commande.
ARTICLE 8. RÉCLAMATION, RÉTRACTATION ET GARANTIES
8.1. Service client
Le service client de PokéCardShop est accessible :
- Par e-mail : contact@pokecardshop.fr
- En boutique : [Adresse complète], Elbeuf, Normandie
- Par courrier postal : PokéCardShop, [Adresse complète], Elbeuf, Normandie
PokéCardShop s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.
8.2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La décision de rétractation devra être notifiée à PokéCardShop par e-mail à contact@pokecardshop.fr. PokéCardShop adressera au Client un accusé de réception par e-mail dans les plus brefs délais.
Le Client disposera ensuite de 14 jours pour retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
PokéCardShop procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.3. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Boosters et displays ouverts ou descellés après livraison
- Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement
- Produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison
8.4. Garanties légales
Les Clients disposent des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code Civil)
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code Civil)
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et s. du Code de la Consommation)
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les 24 premiers mois, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
8.5. Garantie conventionnelle
Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d’une garantie conventionnelle de conformité d’une durée de 1 an à compter de la délivrance du Produit.
8.6. Procédure de retour sous garantie
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit retourner le produit à l’adresse de PokéCardShop accompagné d’une lettre explicative demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
PokéCardShop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
PokéCardShop s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le site à jour et exactes, mais ne peut garantir leur exactitude totale ni la disponibilité permanente du site.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site pokecardshop.fr est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de PokéCardShop. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et logos des produits vendus (Pokémon, Disney Lorcana, Riftbound, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. PokéCardShop est un revendeur agréé et n’est affilié à aucun de ces éditeurs.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES
12.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
12.2. Modifications
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par PokéCardShop. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
12.3. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui garderont leur plein effet et portée.
12.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par PokéCardShop des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
12.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse : http://www.bloctel.gouv.fr/
12.7. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
12.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes CGV s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la Consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
PokéCardShop — Elbeuf, Normandie — contact@pokecardshop.fr
